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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200529_20230707
7 juillet 2023
accès jusqu'à 18 heures à ces cabines dont le nombre d'utilisation n'est pas limité.
DTA_2200530_20230707
DTA_2200531_20230707
DTA_2200532_20230707
DTA_2200533_20230707
DTA_2200534_20230707
DTA_2200535_20230707
DTA_2200536_20230707
comm
61372501cd5801467741a31e
3 juillet 2007
alimentaire (société Mac Cain) une certaine quantité de pommes de terre ; que la société Deramecourt n'a rempli que partiellement cette obligation ; que la société Mac Cain, soutenant qu'elle avait dû
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
[F] [U]-[O] est titulaire, comme étant rattaché à son bail rural, du droit de chasser et de celui de gérer la ferme d'[L] en chasse privée ; - condamné les mêmes sous les mêmes conditions de justifier
2ème chambre
DTA_2000758_20230223
23 février 2023
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
1ere Chambre
65a77f1b8121050008662c59
16 janvier 2024
[H] [B] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, postulant, plaidant par Me Carine NAHON, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11266
22 novembre 2017
le 25 janvier et le 26 mars 2013, quinze constats de manquement avaient été relevés : agent de sûreté n'ayant pas effectué l'inspection séparée des liquides, gel, aérosol contenus dans des bagages cabine
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
Il est rappelé que les châssis en place accostent les finitions de sol et décorations murales qui n'ont pas été modifiés ou repris.
cr
61372678cd58014677425d49
14 décembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
La filiale CARIANE TOURISCAR AIN s'est vue attribuer 4 lots pour un montant de 843.945,35 FF, soit 128.658 euros.
6253c8e5bd3db21cbdd86910
6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
Par un acte d'engagement du 20 septembre 2011 la commune a confié à la SAS Boujon Denis le lot n° 6 : chape / carrelages /faïences.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
Le lot n°6 Chape/Carrelages/Faïences a été confié à la SAS Boujon Denis par marché n°11-081 20 septembre 2011. Les travaux ont fait l'objet d'une réception au printemps 2012.
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
cabines dont le nombre d’utilisation n’est pas limité.
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