c / Caroline Y...

RÉUNIONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE :CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Service contentieux 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉS :Madame Caroline

A titre subsidiaire, il demande de réduire la somme due au titre du préjudice moral à la somme de 30 000 euros, de débouter M.

demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui verser la somme totale de 100 000 euros au titre des préjudices financiers et moraux

Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais   - Virgílio Caetano Mora, né en 1956 et résidant à Sintra   - José Joaquim Pereira Silva Carolino, né en 1930 et résidant

Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline

RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHD Copie exec. aux Avocats : Me Monique BERTHELON Me Caroline

C - Sur le préjudice moral M. et Mme [I] sollicitent le paiement de la somme de 1 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en réparation du préjudice moral subi compte

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline

Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM

Ainsi son comportement ne sera pas un facteur de minoration du préjudice moral.

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

15 MAI 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme (SA), 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Sophie de Cian-Lhermie Caroline

des intimés, résultant des décès de Benjamin et Caroline X... et de Colette D... épouse A... dans un accident de la route où était impliqué un camion de la première société, assuré auprès de la seconde

Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

[Y] COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2204 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Caroline

Sur les préjudices des proches Les préjudices moraux et d'accompagnement de Claudine Z..., Caroline Z..., Odette Z... et Hélène C... ainsi que le préjudice matériel de Claudine Z... qui n'est pas contesté

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

Il conclut au débouté de Stephan X..., Caroline Y...épouse Z...et Jacques A..., s'agissant de leurs demandes reconventionnelles.