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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [16] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb0
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e84429f4
1 octobre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6163abed379f4722fa1c530b
24 septembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfc
28 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Caroline
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 9
696a244dcdc6046d478335c2
14 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 14 pages) Numéro
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n°16/ , 21 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc0a
4 juillet 2023
Ce lotissement était bordé par la [Adresse 18] dont les riverains, parmi lesquels figuraient les consorts [O], ont refusé de participer à l'aménagement de la voirie future longeant notamment la propriété
Pôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° 478, 9 pages) Numéro d'inscription
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
En outre, si les requérants font valoir qu'aucune dérogation n'a été sollicitée ni obtenue du département des Hauts-de-Seine, l'avis émis le 20 août 2019 par la direction de l'eau du pôle attractivité,
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
[A] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 22 juillet 2020, aux mêmes fins, et pour obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il a subis des suites de son accident.
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Chambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
DAVIS 27 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° 94 , 16 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d6
2 août 2024
Représenté par Me Olivier PHILIPPOT, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Caroline
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
LA POSTE sise [Adresse 2] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Virginie PUJOL, Plaidante, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR
6358cddac40aa805a7864d36
25 octobre 2022
Elle a été indemnisée par Pôle Emploi jusqu'au 7 mars 2013 et n'a retrouvé un emploi à temps partiel que le 12 novembre 2014 soit 20 mois plus tard pendant lesquels elle a été sans revenu.
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