(Royaume-Uni), 759°/ Mme Caroline VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...]

BOMBES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z... née X... 1 chemin des Fontaines 14130 CLARBEC PONT L'EVEQUE Madame Jeanine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),

Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant ..., Mme Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline

Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.

NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI de la SELEURL SELMI AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanine

Jean Jacques Louis X...

général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JANVIER 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 12/ 04136 DEMANDERESSES sur DEFERE : Madame Myriam Renée Jeannine

Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M. Daniel P..., à Mme Chantal Q..., à M.

demeurant à Marcillac, commune d'Oradour Fanais, 16500 Confolens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

de COURBEVOIE N° RG : 25/00081 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL D'OISE (38), Me Caroline

XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.