/ qu'il suffit de se reporter au devis du 16 juin 1993 signé par M. d'X... pour constater que la mention "variante : réalisation immédiate de revêtement bicouche, plus-value de 10 francs le mètre carré

Sur le moyen unique : Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 10) d'avoir fixé à 180 francs le mètre carré l'indemnité due à M.

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

, et avait obtenu de celle-ci qu'elle lui caresse le sexe et que le 23 avril 2003, à deux reprises distantes d'une heure, il l'avait déshabillée, caressée et l'avait pénétrée de son sexe, la seule contradiction

des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caresses

confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour le caresser

d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé

préparation du terrain ou d'importance minime ne présentant pas de lien suffisant avec l'opération de construction, objet du permis, lequel portait sur une habitation d'une superficie de 421 mètres carrés

pressions graves, éléments qu'il était nécessaire de caractériser à la date de commission de l'agression dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que le comportement de Patrick X... qui a caressé

son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

Z... et Mlle Y... avait pour objet de contester la propriété des époux X... sur une bande de terrain de 187 mètres carrés qu'ils occupaient ; que M.

V..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Care distribution, a formé le pourvoi n° P 17-20.596 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2017 par la cour d'appel de Paris

V... de sa demande de reconnaissance de prescription acquisitive pour la parcelle de 300 mètres carrés supportant sa maison, en se bornant à constater qu'il avait été autorisé en 1961 à construire sur

parcelle de terrain appartenant à la SCI Soleil Valescure dont le gérant était le prévenu, avait été constatée l'installation d'un kiosque à pizzas d'une superficie de plancher inférieure à vingt mètres carrés

des conclusions tiré de ce que, dans une vente comparable qui avait été effectivement conclue par la commune de Vailly-sur-Sauldre le 15 juin 1993, le prix retenu avait été de 66,50 francs le mètre carré

. ; qu'en outre, l'entreprise X..., qui établissait sa facturation au mètre carré de parpaings montés ou à l'heure, était payée directement par l'entreprise Y... ; qu'il est établi que l'entreprise X..

, que cette superficie avait été ramenée suivant inscription du notaire instrumentaire à 69 mètres carrés et que l'expert désigné par le juge des requêtes aux fins de mesurer leur appartement, avait établi

X..., gérant de la société Camel-Carrez père et fils (la société), placée en redressement judiciaire en mars 1986 et en liquidation judiciaire en mai 1989, a été déclaré, sur le fondement de l'article