#Trasporti Castelletti Spedizioni Internazionali SpA tegen Hugo Trumpy SpA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Corte suprema di cassazione - Italië.

Par une délibération n° 051/2023 du 24 juillet 2023 le conseil municipal du Castellet a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.

siège est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Petite La Monnaie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société CASTELLVI

Article 2 : L'Etat versera à la commune du Castellet la somme de 800 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et M. C A.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

[D] [F] et Mme [Z] [J] ont fait assigner la SCCV LE CASTELLI et la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR devant le Tribunal judiciaire de Nice.

La société Foncière Castelli a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 octobre 2019. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 avril 2022.

-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE, - les conclusions de M.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Leader Castelette demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet, de Mme D G, M. E C et Mme B H.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et de la SCI La Darbousse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Castelli, société à responsabilité limitée, dont le siège

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.