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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622400
11 avril 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.
Chambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306624_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Chambre 3-3
6622095b9ce1420008389595
18 avril 2024
123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ
civ1
61372279cd580146773fd6d7
21 mars 1995
. ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., B...
613723f8cd580146774108a3
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric CATRY
6137230bcd58014677404b15
7 mai 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
6137238bcd5801467740b2e0
19 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
6137223fcd580146773fb6a3
22 novembre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372285cd580146773fdfca
16 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
6137226dcd580146773fceaa
30 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
6137228fcd580146773fe741
30 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
613722a2cd580146773ff681
21 mai 1996
613722c6cd58014677401508
13 février 1997
613722c9cd58014677401702
19 novembre 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
613723f8cd58014677410968
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Chambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
CCF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 07
cr
6079a8c09ba5988459c4ecd0
30 mars 1977
DE 15 ANS ; ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS ONT ETE POSEES EN CES TERMES : 1° X...EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 27 OCTOBRE 1975 PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE OU DEPLACE LA NOMMEE CATHY
613724c1cd580146774181ca
12 juillet 2006
X... a assigné les époux Y... et leur fille Mme Cathy Y... afin de voir annuler deux reconnaissances de dette datées du 3 mai 1995 établies à l'occasion de l'acquisition qu'il avait faite de parts sociales
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