Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Laurent , demeurant ..., 78 / de Mme Catherine YT..., demeurant ..., 79 / de Mme Marie-Christine YU..., demeurant ..., 80 / de Mme Reine YV..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, 81 / de Mme

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN

Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 SAS OPHILIAM EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Laurent BERTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [B], [L] [Y] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Karine BERTHON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN

N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel 25000 BESANCON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Renaud BERTIN

représentants légaux Ayant son siège 73 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 39 rue du Havre 60460 PRECY SUR OISE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Maître Renaud BERTIN

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Château de Goyencourt 80700 GOYENCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN

.. 66330 CABESTANY Madame Marie Claude W... épouse U... ... 66330 CABESTANY Madame Laurence XX... ... 66530 CLAIRA Madame Elisabeth YY... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Madame Catherine

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Catherine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023, 21 mars 2025 et 15 avril 2025, la commune de Port-Louis, représentée par Me Catherine Logéat, de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut

de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Avril 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Catherine

qualité audit siège social sis12 [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Jean-Jacques BERTIN

23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN