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45 635 résultats pour « Catherine Deman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b10

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

BAYONNE, en date du 3 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires en demande

Source officielle

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CC

soc

613723aecd5801467740cdb0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Héliot fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 16 décembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à celui qui conteste le lien de subordination d'un mandataire

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e681

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:51

CJUE

15 février 1996

15 février 1996

#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Nadia X... ainsi que son curateur et le tuteur d'Anne-Sophie de Y... de toutes demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

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CC

civ2

61372516cd5801467741adf4

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Yves X... et Mme Catherine X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / que pour se prononcer sur le caractère manifestement exagéré des primes versées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est la date d'introduction de la demande qui détermine le taux de ressort applicable.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c616

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à quatre amendes de 2 500 francs ; Vu

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CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 29 mai 2026 à 12h16 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

du transfert de la malade présentant des résultats d'analyse tels qu'il existait un risque hémorragique important pouvant conduire au décès dans un délai très court, danger corroboré par le docteur Catherine

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