judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine

[F] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX MARS DEUX MIL VINGT

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine

(Manche), 5 / Mlle Catherine Z..., demeurant HLM Le Cèdre à Granville (Manche), 6 / M.

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février

N° 14/01438 AFFAIRE : [S] [C] C/ SELAFA FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SOFIRAL Copies exécutoires délivrées à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT Me Guillaume

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR placé Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée pendant 24 mois et d'avoir désigné Mme Catherine Y... en qualité de curatrice de Mme X...

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

avocate au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉE La Sarl Brabant David prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce

(les consorts X...) et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus

Y..., demeurant à Saint-Maurice des Lions, Confolens (Charente), 48/ Mme Germaine Y..., veuve Pierre F..., demeurant à "Bourrisson", commune de Voeuil-et-Giget, La Couronne (Charente), 58/ Mme Catherine

le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT

[A] [L] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

Portalis DBVT-V-B7H-U7YZ Ordonnance de référé rendue le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric Laforce