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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
PARIS - RG n° 17/17743 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55da76c5d9057df801a7
10 mai 2022
10 mai 2022
PARIS, toque : L0075 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166c6a788aac83189e9c4d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Madame Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement du 01 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03645 APPELANTE Madame [M] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline RAYNAUD
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437072.20220321
21 mars 2022
21 mars 2022
Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K D, Mme F J, M. E H, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7600
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PARIS - RG n° 19/07750 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7602
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PARIS - RG n° 19/07752 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595cc024d1adffef761a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL 34 quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d376c5d9057df8017b
10 mai 2022
10 mai 2022
PARIS - RG n° 17/00001 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d70
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 INTIMEE Association TUFTS UNIVERSITY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c61
25 octobre 2022
25 octobre 2022
juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7614
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e313ef607c90ab6708
10 janvier 2023
10 janvier 2023
judiciaire de PARIS - RG n° 19/00737 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D0850 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officielleJ.L.D.
67edada7da9e15c513204d68
2 avril 2025
2 avril 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RN le 02 Avril 2025 Nous, Catherine
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007877077
2 juin 1995
2 juin 1995
Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5aae
11 février 1992
11 février 1992
1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°) de Mme B... née Michèle Y..., demeurant centre Intermarché, ZAC des Longchamps, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) de Mme C... née Catherine
Source officiellecomm
61372343cd5801467740780b
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402dee
2 décembre 1997
2 décembre 1997
ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Senonches Informatique, demeurant 15, rue du Pont Moulin, 61300 L'Aigle, 3°/ de Mme Elisianne J..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine
Source officiellePage 8 sur 15