Considérant ce qui suit : Mme B... A... est propriétaire de la parcelle cadastrée F 269 sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine dans le département du Rhône.

gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine

No 11/02487 AFFAIRE : Catherine X...

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

Catherine X... a interjeté appel de cette décision, par une déclaration reçue le 9 décembre 2004.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, avocat de l'association Commerçants Sainte Catherine, et de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,

, dont le siège est 6/8, place Sainte-Catherine, 14600 Honfleur, représenté par son syndic M.

février 2002), que la société anonyme de gestion immobilière (la SAGI) a donné à bail à Mme Marie-France X... un appartement ; que celle-ci ayant donné congé pour le 30 septembre 1996, sa soeur, Mlle Catherine

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, dans la procédure suivie contre Eric X... pour blessures involontaires, a prononcé

Vu l'appel du jugement interjeté par Mme Catherine X... le 29 janvier 2010.

40. 000 € à compter du 1er août 2012, - en tout état de cause, condamner Mme Catherine X... épouse Y... à lui payer une somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus

Moyens des parties : La société FRANCE BOISSONS SUD EST soutient que : M.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, après sa relaxe pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

X..., devenue Catherine X...

Catherine née Y..."un commandement aux fins de saisie-vente pour un montant de 9.377,35 euros.

A..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine X...

(parties civiles) ont déclaré interjeter appel « de l'ordonnance de règlement (OMA) en date du 30 août 2017 rendue par Mme Catherine Breuil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande