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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306041_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : Sous réserve de la renonciation de Me Cauchon-Riondet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Agnès Cauchon-Riondet la somme de 800 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01074_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
.- Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le numéro 22MA01074, Mme C épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros à verser à Me Cauchon-Riondet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401580_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304515_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter l'ordonnance n° 2109799 du 29 novembre 2022 par laquelle il lui est enjoint d'attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Garron, juge des référés ; - et les observations de Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B, le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410911_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502142_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 février 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209452_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 24 octobre suivant, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, a saisi le tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311570_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01927_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309189_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500962_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A veuve B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107370_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301542_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 14 février 2024, Mme B A divorcée C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406809_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2208268_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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