Sempère, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Garage du Centre, de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de M.

tout état de cause, l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'en retenant que la convention nationale collective du sport est applicable au centre

agricole mutuel du Centre Ouest était prescrite et en ordonnant, en conséquence la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière signifié, le 7 août 2012, à Mme N...

composée d'environ trois cent soixante-cinq jours, le nombre de jours restant ne pouvait être que de cent-trente (365-235) ; qu'ainsi, au cours de l'année 2010, M.

d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective de l'animation applicable au seul personnel pédagogique des centres

250 francs chacune du chef de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant ; "aux motifs que l'arrêté querellé est particulièrement motivé, notamment en fonction de la spécialité du centre

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.

X... avait présenté ce pouvoir spécial, étaient de nature à établir le caractère distinct du Centre régional de Haute-Normandie et de justifier la désignation de M.

; qu'en effet, cette acceptation ne pouvait être déduite du seul silence de ce cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que la société GT Centre Ouest

rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 15 octobre 2003), d'avoir dit que le syndicat UNSA Orange France Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

Anne-France X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Banque populaire Centre

X... et de la société Laboratoire d'analyses médicales du centre, les conclusions de M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour accueil de mineurs en centre de vacances, de loisirs ou de placement de vacances

: Attendu que la société Record portes automatiques Centre-Ouest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à MM.

notarié du 28 juin 1989, la société en nom collectif Société immobilière Cauval (société Cauval) a vendu à la société Zone Franch'III, en l'état futur d'achèvement, un ensemble d'immeubles à usage de centre