Couderette, Cerdini et Riveslange, présidents, MM.

SYNDICAP IMMOBILIER 33 Rue César Campinchi 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Ruote de Falconaja BP 680 20604 BASTIA ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Es qualités d'dministrateur judiciaire de la Clinique

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE LA RESCISION POUR CAUSE DE LESION DE PLUS DES 7/12E DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONSENTIE PAR CZERWINSKI DIT CERVIN

prononcer la réduction, à hauteur de 137,19 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Cerdon

né le 11 Mai 1956 à CERVIONE (20221) ... 20221 CERVIONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

[P] [T] - Maître CERVANTES, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique pour procéder à compter du 10 octobre 2022 aux opérations d'expulsion des occupants du terrain, appartenant à la SCI Selicomi et situé au " Domaine Cervantès

Route De Poulx 30000 NIMES représentée par Monsieur [C] [V], DEFENDERESSE: Mme [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) née le 27 Octobre 1968 à EL MALAH (ALGERIE) 6 Promenade Cervantes

COURBE ET QUE LE CYLINDRE A ETE ENDOMMAGE, QUE LES SOCIETES GERLAND ET GARAY GERLAN ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE M X..., LES SOCIETES FATTON ET BAILY AINSI QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CERVANTES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Royal Palm, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la cheffe du bureau des pensions a refusé de lui accorder une allocation temporaire

Christian X..., demeurant à Cerdon (Loiret), 28, place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Colette

Il ressort également des éléments du dossier que les autres rapports d’expertise du CERCON furent produits et débattus devant ce tribunal. 20.

Sur les demandes accessoires : La société EURL LA PLUME CEREMONIER LAIQUE qui succombe, supportera les dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Antoine, Benoît X..., demeurant à Cervione, San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) M.

Serge X..., demeurant Villa Pinta Serena, Valle di Campoloro (20221) à Cervione ; M.

Toussaint C..., demeurant place de la Fontaine, 20224 Casamaccioli, 10°/ de Mme Françoise Y... épouse G..., demeurant 20221 Cervione, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Catherine X... épouse Z... ... 20221 CERVIONE

préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures la parcelle agricole cadastrée section ZE n°273 sise aux Lanches qu'ils occupent avec d'autres personnes à Cervens