Serge et Stefan X..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 25 mars 1998 par laquelle le vice-chancelier des universités de Paris a rejeté leur demande tendant

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHANCEAUX DIS.

Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais ayant indiqué ne pas souhaiter répliquer aux dernières écritures des appelants, la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

le chancelier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-17.589 Demandeur : l'association Bas-Chablais et Jeunes Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1036/23 Ordonnance n° : 90201

de Y... née Cuenot, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Morvan-Charollais

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la Société hôtelière du Chablais, demanderesse au pourvoi incident n° H 20-18.877 La Société Hôtelière du Chablais fait

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 novembre 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2200823 présentée par la commune de Chancelade, a désigné M.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés

Aux termes du second alinéa de l’article L. 719-7 du code de l’éducation : « Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation des décisions ou délibérations des

Schröder cessa ses fonctions et Angela Merkel fut élue nouvelle chancelière fédérale.

Article 2 : Les conclusions présentée par l'EPISMS du Bas-Chablais sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C soutient que : - du 29 décembre 2020 au 6 janvier 2021, il a été hospitalisé au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais, initialement pour une infection à Covid 19 ; - il a ensuite regagné

, que l'attestation produite en première instance et délivrée le 5 mai 2010 par Maître Z..., qui fait état d'une vente par la société 5 Le Chapelais, sci domiciliée [...]      

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Anne-Marie A, annulé les décisions du 29 janvier 2002 par lesquelles le Chancelier

E soutient que : - la décision attaquée ne comporte pas l'indication des voies et délais de recours ; - en refusant de lui accorder une mutation au sein du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais

Ainsi, en refusant la délivrance du permis de construire à la société Pitance pour ce motif, le maire de la commune de Bons-en-Chablais a commis une erreur de droit.