/ Madame Véronique A..., demeurant ..., bâtiment A, appartement 105 à Créteil (Val-de-Marne), 3°/ Madame Patricia C..., demeurant ... 25, appartement 577 à Vigneux (Essonne), 4°/ Mademoiselle Chantal

Le Bois 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Chantal RR... 27120 LE SS...

David E..., domicilié [...]                                     , 14°/ à M. Philippe F..., domicilié [...]                              , 15°/ à M.

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président

légaux Intervenant volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, avocat postulant Assisté de Me David

délivrées le : à : [G] [R] Me Gaëlle SOULARD [F] [A] HOPITAL [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

JACQUEMIN, membre de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME sis à [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL

ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002911 DEFENDEUR : SAIDA (SARL) [Adresse 1] N° RCS 823 446 646 2016 B 1096 Boucherie au détail DEFAILLANTE

BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES E.U.R.L.

réserve que Me Guidot-Iorio renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Chantal

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

David P..., demeurant ..., 2 / de M. Vicha N... A..., syndiqué CGT, demeurant ..., 3 / de M.

David X... fait valoir que M.

Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN... Marie-France, ZO...

Greffiere lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.