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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205019_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleciv1
61372442cd5801467741401b
24 février 2004
24 février 2004
industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) un contrat d'assurance de responsabilité civile pour son activité de commissionnaire de transport, excluant l'activité d'entrepositaire de marchandises ; que, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd51
13 septembre 2006
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 05/05168 S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Frindel, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Tesseyre, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8402fc178212f87b3c
3 avril 2025
3 avril 2025
La SASU SFAM est représentée par Me FREUDL avocat au barreau de Strasbourg qui a déposé le mandat par acte notifié électroniquement le 23 mai 2024.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470440.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302165_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante malienne, déclare être entrée en France au mois de février 2011.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307868_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 26 août 1979, déclare être entré en France en 2000.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494436.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303969_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, la requérante, âgée de trente-deux ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206726_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201701
18 décembre 2008
18 décembre 2008
.- X... possédait l'intégralité des parts ; que le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation d'un administrateur chargé de la liquidation de la SCI ; que par ordonnance du 8 décembre 2003, l'administrateur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724759
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté de Mme Julie FRIDEY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203466_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2205d6f7f678d49574
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Julie FRIDEY
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 79