universitaires de Strasbourg, d'autre part, représentées par Me Infantes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus

Considérant ce qui suit : 1.Mme C A a exercé en tant qu'infirmière au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) entre le 1er juillet 2018 et le 30 septembre 2021.

C et de Me Weis, représentant les HUS. Considérant ce qui suit : 1.

fondamentales, 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation de la loi; "en ce que le dispositif de l'arrêt comporte la mention "la Cour, statuant après débats à huis

Au surplus, en l’espèce, la personne en charge de la mesure de protection de M.

Mme de Tommasi, agent des HUS, était locataire d'un logement appartenant à ces derniers.

D'huy, Wyon, Pauthe,Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, conseillers référendaires, M. Salomon, avocat général, et M.

distraits au profit de Me Huc-Beauchamps seront mis à la charge de Mme X... qui succombe PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort

Il résulte de l'instruction que Mme E n'a présenté aucune demande aux HUS tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

464-2 du code de commerce, ensemble l'article 102 TFUE ; 3°/ qu'en estimant, par ces motifs, que la société EPA avait abusé de sa position dominante en diffusant le journal Aujourd'hui

B..., représentées par Me Klenschi, déclarent se désister de l’instance et de l’action et que chaque partie conservera ses frais et dépens à sa charge.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), la société Miami beach 3, aujourd'hui en liquidation judiciaire, représentée par M.

Suivant ordonnance du 20 mars 2025, le conseiller chargé de la mise en état a : - donné acte aux poux [G] de leur désistement de l'incident de communication de pièces en ce qu'il est dirigé contre la

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Hub, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le 17 décembre 2010, la société Imhoff a conclu avec les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) une transaction pour un montant de 3 419 459,67 euros.

[T] [Z], responsables en charge de la société Hub Safe, qui lui ont alors manifesté leur compassion.

Code électoral, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 6 juillet 2000 (rectifié par l'arrêt du 5 octobre 2000), a déclaré Joseph Charles

à la charge de la commune de L’Huisserie, le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.