sur les demandes accessoires : La société Nathean s'étant abstenue de comparaître, sans s'en expliquer, devant le tribunal de commerce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque

barreau de MAYOTTE APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N° DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie

Le jugement querellé a été régulièrement signifié et il n'est pas contesté que l'appelante n'a pas exécuté les condamnations mises à sa charge.

NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie

Cette mesure a en outre permis d'immobiliser une somme globale de 6391,72 euros soit moins d'un quart de la condamnation mise à la charge de M. 

PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

Jean-Christophe X..., 2 / Mme Nathalie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les 3 Becs, 26000 Valence, 3 / la société Entreprise X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Estelle CIUSSI avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d’instance et d’action des consorts [L] ; DIRE et JUGER parfait ledit désistement, chaque partie conservant la charge

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - TLASS Nahed

[O] [F] demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

H... au préjudice de Mme Nathalie C..., d'avoir été complice du crime de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme commis par MM. Z... H... A..., I... D...

CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier RECOURS SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

clôture : 19 Mai 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 mai 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les charges de copropriété En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001 qui les a condamnés, la première, pour établissement d'un certificat inexact

s'applique au remboursement des sommes d'argent, à la restitution des titres et valeurs quelconques reçus par les notaires, à l'occasion des actes de leur ministère ou des opérations dont ils sont chargés

sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie

directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

- Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés par elle.