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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nantes, l'association Nationale des Supporters, l'association Activ Nantes, l'association Génération Tribune Loire, l'association les Ch'tis Canaris, l'association L'Esprit Canari, l'association Les Rolling
Source officielleRETENTIONS
6889a8b20b31e6c455a284ba
29 juillet 2025
29 juillet 2025
-une demande de rooting avait été demandé pendant son incarcération.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que l’allongement de la durée du chantier est à l’origine d’une augmentation des charges nécessaires à la sécurité du site qu’il convient de mettre à la charge du maître d'ouvrage.
Source officielle11e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a6
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d'appliquer le régime déclaratif des biens de famille pour des parcelles sises à Chaumont-devant-Damvillers et Romagne-sous-les-Côtes
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Michel Y
6137269dcd5801467742710e
8 mars 2005
8 mars 2005
par la CMPLP ; "aux motifs que les postes de préjudices de Romain X... soumis au recours des tiers payeurs peuvent être évalués à 2 367 155,50 euros ; qu'il convient d'appliquer à cette somme ainsi
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
23 février 2017
785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente, chargé
Source officielle11e Chambre B
615e0dffc25a97f0381f513d
26 février 2015
26 février 2015
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1902101_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2019, Mme B A, représentée par Me Romagné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le service
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a rolongé son assignation à résidence our une durée de quarante-cinq
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2023, devant Stéphanie MOLIES, conseillère, chargée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 susvisé ; 3°) d’enjoindre au centre intercommunal d’action social de Grand Lac de la réintégrer à com ter du 11 août 2021 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
603411e17bedb901dae27659
9 février 2017
9 février 2017
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb90c
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
23 mai 2013
versées, un solde de charges de 18 957,30 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93516
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Mairie Annexe de Pietrosella - Sorbella 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300479
14 avril 2016
14 avril 2016
(la société Romman) a donné à bail à la commune de [Localité 1] un ensemble immobilier pour une durée ferme de 9 ans à compter du 1er juillet 1999 ; que, le 4 décembre 2003, la société Romman a fait délivrer
Source officiellePage 8 sur 33