du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, et Madame Florence TANGUY

TANGUY, conseillère rapporteure.

Tanneguy Henri Marie Y...

TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [M] épouse [M] est affiliée à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), au régime des salariés, en qualité d'ayant droit de M. [P] [M].

TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE [B] [K], agriculteur à la retraite qui percevait une pension au titre de l'assurance vieillesse agricole, est décédé le 1er octobre 2019.

, conseillère, chargées du rapport.

Assignée en appel provoqué Demanderesse à l'incident représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYWL Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

intervenu le 28 février 2012 et fixant à compter du 2 avril 2010 à 1140 euros la somme mensuelle due par Monsieur Y... à titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants communs Tanguy

la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Cercle Petit Fer, représentée par la société d'avocats Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombard, demande

, conseillère chargée du rapport.

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

, conseillère chargée du rapport.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TANGUY

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TANGUY

siège, Représentée par la SELARL BERTIN ET BERTIN – AVOCATS ASSSOCIES, agissant par Maître Sébastien NEGRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SELARL JURIDIL, agissant par Maître Tanguy

TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

Georges Marzins et M me   Michèle Tanguy. B.