assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux, 2°) de la société anonyme Entreprise Lamy, aux droits de la société anonyme Grangette Passager Chambron

A, maire de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., demeurant rue du Centre, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 2°/ de Mme B..., demeurant rue du Centre, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 3°/ de Mme Renée Z..., demeurant 3, rue du Centre, 01140

A C et Mme B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP00135124V0040 du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne ne s'est pas opposé

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet

LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...

civile, * CONDAMNER la SAS ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES aux entiers dépens.

A cette date, la SCI des Chambrons a maintenu ses demandes.

Industrielle, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle tirée du défaut d'intérêt à agir, - condamné la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie

LE CHASSIRON, S.C.I.

Par acte du 9 décembre 2013 les consorts X... ont assigné la SCI Chaperon Val devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la SCI Chaperon

La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

CHAUDRONNERIE DE LA VALMONT, C / S. A. R. L.

La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

L'ARRET ATTAQUE QU'ISSARTEL, GRACE A UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI, A ACHETE UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR L'USAGE DE LAQUELLE IL CONTRACTA UNE ASSURANCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE CHAZALON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal

[C] [W], mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le chaudron des étoiles, domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Le chaudron des étoiles, agissant en la

La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.