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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137213ecd580146773f22c4
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Cheikh X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [Z] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee462
10 août 2024
10 août 2024
APPELANT Monsieur X se disant [G] [X] alias [G] [E] né le 23 Juin 1997 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleChambre 1-9
6708bff6445a086e2bceda73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WLJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100617
28 mai 2009
28 mai 2009
CHEIKH pour lui annoncer qu'il a oublié de déposer le dossier de cassation », et un autre témoin atteste de la remise par Maître C... du dossier à X... ; qu'à supposer ainsi établi qu'un dossier a été
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samia CHERCHOUR 1968 française Marseille 31. Tassadit CHERCHOUR 1964 française Marseille 32. Nadia CHESNEL 1966 française Tourves 33. Nelly CLERCQ 1954 française Aubagne 34.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be2
18 avril 2023
18 avril 2023
représenté à l'audience par Madame Laure de CHOISEUL-PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIME Monsieur [T] [J] S/C Mme [U] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cheikhou
Source officielle1ère chambre
DTA_2501700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Niang Cheikhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505072_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Cheikhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substitué par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cheikhou
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007771698
6 avril 1990
6 avril 1990
X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516608_20260225
25 février 2026
25 février 2026
mars 1985, fait valoir qu’elle séjourne en France depuis 2016, qu’elle est mère d’un enfant français et dispose d’un titre de séjour pour ce motif, et que ses deux enfants restés en Côte-d’Ivoire, Cheikh
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e8
21 mai 2013
21 mai 2013
laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2013, ENTRE : Madame Françoise Monique X... ... 87460 CHEISSOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006753701
6 avril 2004
6 avril 2004
M se fit passer pour un cheikh accompagné de sa suite, constituée en fait d'employés du journal.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021af1cdc6046d476586c5
3 avril 2026
3 avril 2026
056579) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [J] [T] [Q] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Abir BEN CHEIKH
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représenté par Maître Véronique BOMSEL DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E801 DEFENDEUR Monsieur [U] [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Naïma CHEIKH
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
18 avril 2024
LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielleRétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d214
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [B] [L] né le 15 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence,
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b639
9 avril 2025
9 avril 2025
assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [H] [X] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Ibrahim CHEIKH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503068_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A et l'enfant Cheikh Moukhamed Fadel A auprès de l'autorité consulaire française au Sénégal, demandes qui ont été enregistrées le 14 juin 2024.
Source officiellePage 8 sur 18