leur ensemble et précisa que le fait que l’une des victimes avait, dans un premier temps, indiqué de façon erronée les caractéristiques physiques du requérant (décrit à cette occasion comme ayant une barbe

° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société

de MONTPELLIER INTIMEES : Me [Z] [D] - Mandataire liquidateur de Société AVERONNAISE DE METALLURGIE Arche Jacques Coeur 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Ingrid BARBE

Le cadavre n o 1 était celui d’un homme moustachu, légèrement barbu, aux yeux bruns, et le cadavre n o 3 celui d’un homme aux cheveux et aux yeux bruns.

Illustration 2   : Un visage d’homme rébarbatif portant la barbe et coiffé d’un turban en forme de bombe allumée.

II - Par une requête n° 22NC01411 enregistrée le 1er juin 2022, M A, représenté par Me Chebbale demande à la cour par des moyens identiques à ceux de son épouse : 1°) d'annuler le jugement n° 2105433

Mrs Corine Barbe, owner, breeder and trainer of racehorses, was born in 1958 and lives in Chantilly. Mr Philippe Houdart, owner and breeder of trotting horses, was born in 1930 and lives in Lisieux.

En conséquence, le nom et le numéro des étudiantes revêtues du foulard islamique ou des étudiants barbus ne doivent pas être portés sur les listes de recensement des étudiants.

, le port de la barbe, () sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. () ". 23.

, le port de la barbe, () sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. () ". 23.

, le port de la barbe, () sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. () ". 23.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benoit CHEVREL

B C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

Attendu que l'assureur, tout en soulignant que les Drs BARRIS et BORDESSOULE ne se sont pas prononcés sur le recours à une tierce personne, admet cependant qu'elle est justifiée mais qu'elle doit être

de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe Madame [H] [Z] épouse [Y] née le 30 mai 1937 à [Localité 23] (Grande-Bretagne) [Adresse 1] [Localité 19] représentée et assistée par

Il aurait été torturé lors de son transfert et, au moment de son admission dans cette prison, il aurait fait l’objet d’une fouille corporelle, aurait été battu, ses cheveux auraient été coupés et sa barbe

framework at the material time, the relevant authorities had taken the necessary measures that could have been reasonably expected of them in the circumstances to prevent access to the dam and irrigation channel

lui demander de rentrer à son domicile; que ces conclusions étaient péremptoires dès lors que, selon les constatations de l'arrêt, durant la formation, le formateur n'avait prohibé que le port d'une « barbe