économique, 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili

Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT

H] [Z] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine CHILOT-RAOUL

Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 393 substitué par Me Chloé

[W] a été engagé en qualité de responsable commercial en charge de la zone Chili, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 janvier 2000, par la Société française d'exportation

A..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui-même, son épouse et leurs trois enfants

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris

[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;

a ordonné que les débats auront lieu à huis clos ; "aux motifs que les poursuites sont exercées du chef de viols et que l'avocat de la partie civile demande le huis clos partiel et demande que Mme Chloé

, dont le siège est [Adresse 5] (Chili), défenderesses à la cassation.

X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).

Inger ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant un connaissement émis le 19 juin 1989 à Valparaiso (Chili

Raoul X... ainsi que le contrat d'assurance-vie souscrit en septembre-octobre 2008, - dit que le dossier de curatelle concernant Raoul X... sera communiqué au greffe par Mme le greffier du tribunal d'instance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chilot-Raoul

jugement rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine CHILOT

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin