Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].

EXPOSE DU LITIGE La société [1] SAS (ci-après 'la Société') est une société de gestion d'actifs indépendante fondée en 2005, spécialisée dans l'investissement quantitatif.

La SAS ASYGA INTEGRATION a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 23 septembre 2011.

Dano Sécurité à Pôle emploi des sommes versées au titre du chômage dans la limite de six mois, - condamné la SAS Dano Sécurité aux dépens de l'instance.

à compter du prononcé du présent arrêt ; Attendu qu'en application de l'article L. 1235-4 du code du travail il y lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Europcar France des indemnités chômage

La SAS [6], par l’intermédiaire de son conseil, indique au Tribunal se désister de l’instance.

[Z] une attestation Pôle Emploi conforme au présent jugement ; > Condamné la SAS DSC à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour

(CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires soit saisie afin d'établir un plan d'apurement échelonné de leurs dettes sociales et fiscales.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS CAPITAINE HOUAT à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées à M.

aurait menacé et "kidnapé" Hanaa A..., l'ancienne amie de Kamel Y... ; qu'elle dit n'avoir assisté qu'à trois transactions et n'avoir vu effectivement le produit " du haschisch ", apporté dans un sac

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de l'entrave poursuivie aux fonctions de déléguée du personnel constituée par le fait d'avoir laissé sans affectation ou au chômage

La SAS Powerlec admet avoir placé une partie de ses salariés en chômage partiel du 16 mars 2020 au 30 juin 2021 à raison de la crise sanitaire et indique qu'elle pouvait individualiser l'activité partielle

de l'assurance chômage.

Il n'est pas contesté que la SAS JCR fait partie d'un groupe.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 décembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des activités du déchet. Elle a engagé M.

étaient vagues ou légers, cependant qu'ils étaient précis, circonstanciés et caractérisaient une violation d'obligations qui s'imposaient, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont elle était saisie

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024