011221 PC 41222174 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Gilbert A... et Mme Christiane Y..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 : "Toute propagande à l'étranger est

EN REPARATION DES DIVERS PREJUDICES QUE LEUR A CAUSE LE DECES DE LEURS Y...

C / SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2007 DEMANDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René DECLER à : Monsieur [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7A

Christian Y...

ET SON EPOUSE FIRENT DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS QUATRE ENFANTS, CHRISTIAN, GERARD, DENISE, EPOUSE CARBONNEAUX ET JEANNINE, EPOUSE JANKOVIC; QUE LA MAJEURE PARTIE DU LOT DE CHRISTIAN DEMAZURE

Christian X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

* * * Christian Y... a été embauché en qualité d' employé administratif par la SA Polyclinique le Languedoc à compter du 21 mars 2005 en contrepartie d' un salaire brut mensuel de 1202, 31 euros

LA SOCIETE ATELIER DASQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian

Christian Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Christian X... et sur l'unique moyen du pourvoi incident de M.

X... la décoration de son mariage et obtenait également via cette dernière un devis pour une prestation d'éclairage auprès de la SARL FOCUS.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.