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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
6253cb73bd3db21cbdd8d81d
28 février 2011
28 février 2011
née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725c1cd5801467742045a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Steve, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., notamment pour homicide
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02866 PB / VB Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Z..., qui souhaitent que la mesure soit exercée par la cousine Christine. Celle-ci indique au juge des tutelles qu'elle est candidate aux fonctions de tutrice de sa cousine.
Source officiellecr
6137269dcd5801467742709c
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par Christian Y..., mandataire à la liquidation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200584
18 mars 2010
18 mars 2010
Christian Y... dans l'intérêt de ce dernier ; qu'il était dès lors exclu que M. Christian Y... puisse rechercher la responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
Frédéric Christian Roland Y...
Source officielle1ère chambre
69cf5c0ecdc6046d47f37c22
2 avril 2026
2 avril 2026
chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Me Christine
Source officiellePcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Christian DELPY, entendu en sa plaidoirie, Mme [S] [Q] née [N], présidente de la société, entendue, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
C/ Christian Y... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00373
4 mars 2015
4 mars 2015
qu'elle, étant comme elle conseillers en gestion de patrimoine ; N° salarié Nom Date d'entrée PQE PQI Point diplôme Point fusion garantie total 373 Y... 1. 02. 1972 420 152 23
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
des époux antérieurement au mariage et la situation patrimoniale de chacun d ' eux au jour du dépôt de la requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RG N : 13/ 00250 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... épouse Y... C/ M. Pascal Henri Marie Michel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les manquements reprochés à la société Heres Patrimoine Les époux [W] soutiennent que les sociétés Heres Patrimoine et Gesdom étaient tenues à une obligation d'information et de conseil en leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00598
16 juin 2015
16 juin 2015
anormales existaient entre la SARL AGENCE X... et la SCI MARIE CHRISTIANE, dit qu'il existait une confusion de patrimoine entre les deux sociétés, et d'AVOIR, en conséquence, prononcé l'extension de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
Christine Z... et ...
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle conteste tout retour à meilleure fortune et soutient que son patrimoine s'est appauvri depuis 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
C/ Mme Christiane Y... épouse X... J-C. S/ E.
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