PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE SAINTÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

René XW..., demeurant ..., 34°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 35°/ de M. Gérard N..., demeurant ..., 36°/ de M.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...

XI..., 4°) de Monsieur Christian ZI..., 5°) de Monsieur Jacques XP..., 6°) de Monsieur Christian XQ..., 7°) de Monsieur Dominique XT..., 8°) de Monsieur Philippe YA..., 9°) de Madame Line

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres COUDAMY et ROBIN-ROQUES, avocats, sont intervenues au soutien des intérêts de leur client

Christian Y...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Selahattin Z...»

C/ Me Christian X..., M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

C/ Christian Y... M. L. de la SAS X...

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

C/ Me Christian Y...

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R... Laurent, - S... Gérard, - T...