Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Si la fille cadette de A B était titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire " valable jusqu'en novembre 2021, elle était

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat plaidant au barreau de DIJON, toque : 81 à DEFENDEUR Madame [M] [F] née [T], venant aux droits de la SCI M.A.J.A.

Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrice CANNET

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre-section-A), au profit : 1°/ de Monsieur Christian X..., demeurant ...

En effet, vous dépendez toutes deux, à un même niveau de qualification, de la même supérieure hiérarchique, Mme Christine B.... / Vos agissements et vos paroles à son égard, visant à la décrédibiliser

C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Francis X... né le 25 mai 1944 à BENI-SAF (ALGÉRIE) demeurant ...

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Par ailleurs, bien qu’elle ait reçu les cassettes au début de l’audience publique avec les autres pièces à conviction (...) la chambre n’a pas estimé opportun d’entendre la totalité des cassettes, car

[O] & ASSOCIES SARL ROSE SCP CANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marine MERLET BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assisté sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

Christian X..., 34 ans, Mme Brigitte Z..., 36 ans, son épouse, Sandra X..., 10 ans, leur fille aînée, et Audrey X..., 6 ans, leur fille cadette, ont été découverts à leur domicile de Thorigné-sur-Dué (

concernant les appellations d'origine contrôlées Saint-Emilion et Saint-Emilion grand cru ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

à la Rectification d’erreur materielle IDENTITES MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0497, Me MAZEN CANNET

Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL [...] avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Pierre-Yves CAUVET, avocat au barreau de Paris toque : P209 Composition de la cour