Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Jean-christophe

DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, 3 Rue du Docteur Romieu - BP 216 04003 DIGNE LES BAINS CEDEX Représentés et assistés par Me Jean-christophe

Ronzel bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38], 114°/ à la société Lgo bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50], 115°/ à la société Bongard

ET - LA BANQUE DE LA RÉUNION, en la personne de son directeur dont le siège social est... 97400 SAINT-DENIS, Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis, substituant Me BOITARD

Christophe A..., dont le siège est [...], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Y...

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la commune de Maisons Laffitte, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme O..., ès qualités

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la

] [H] [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAURITANIE) Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association

501, dont le siège est [Adresse 15], désignée à cette fonction par jugement rendu en date du 11 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de GAP ; [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Fabien BOMPARD

SCP MAURAS JOUIN, ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société INCLUSOL, demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe

OUEST SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.