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8 141 résultats pour « Clairais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb6

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616978

Admin. suprême

17 décembre 1976

17 décembre 1976

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLAIRVAL" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEM ENT DU 9 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A D'UNE PART REJETE SES CONCLUSIONS AUX FINS

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b994

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... a renoncé à sa constitution de partie civile, que le conseil des parties civiles a demandé que la même Anne-Claire Y... fût entendue comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01626_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0221) INTIMÉE SARL CLAIRJOIE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036486232

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5de

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

SUR SAONE et actuellement détenu pour une autre cause à la Maison Centrale de CLAIRVAUX Prévenu, Intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BAISIEUX, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S... domiciliée 439 rue de Clairoix à Le Plessis Brion (60150) ; M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101452

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

solaire le 29 mai 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Clairval solaire avait déposé le 5 juin 2012 des conclusions complétant sa précédente argumentation, la cour d'appel, qui n'a pas

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-248

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-248 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Zoé Waldmann LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36b

Appel

13 novembre 2009

13 novembre 2009

FORT DEFRANCE, Administrateur du Cabinet de Me Roger BELHUMEUR, avocat honoraire, au barreau de FORT-DE-FRANCE ET AUTRES INTIMEE : RADIO FRANCE OUTRE MER RESEAU FRANCE OUTRE MER (RFO) Clairière

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

assisté à une scène de son père avec sa cousine Claire ; que cette scène l'avait choqué, qu'il savait que ce qu'ils faisaient n'était pas bien et qu'il avait du mal à en parler ; que tant Claire Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526676_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... et la SCI Clairville doivent être regardés comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la mise en recouvrement

Source officielle
CA

Service des Référés

686f4e32334d55acd19f1d8c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par déclaration du 23/04/2025, la société Clairidis a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407746_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2206135_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les taxes foncières au titre des années 2012 à 2021 concernant des parcelles sises au lieu-dit " Bougariu Baix Sud " sur la commune de Claira (66) ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda824

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SAS Claire's France a le 1er juillet 2021 régulièrement interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100612

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

infection nosocomiale après avoir reçu des soins ou subi des examens dans six établissements pendant cent neuf jours, de leurs demandes contre la Clinique Saint-Martin et le Centre hospitalier privé Clairval

Source officielle