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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100585
22 mai 2008
22 mai 2008
Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes clairs et précis du protocole d'accord signé le 7 juillet 1990, le prix de 2 200 000 francs stipulé à l'article I correspondait à la seule cession, par
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46784
17 juin 1997
17 juin 1997
Attendu que le 10 janvier 1985, la société Polyclinique Charles-Ferran (la clinique) consentit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Marcel A... ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Fella
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a92
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [U] [N] éleveur félin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00895
18 septembre 2012
18 septembre 2012
à la société Sagem le 1er mars 2004 du marché d'industrialisation et de fabrication, cette dernière a lancé aussitôt un appel d'offres pour la réalisation de la partie textile des 31.445 équipements Félin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Elle soutient que : - le 31 mars 2024, elle a violemment chuté suite à une déformation de la chaussée comprenant une excavation sur le chemin des Félons proche du parc des expositions d'Avignon ; -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC006407700
11 septembre 2003
11 septembre 2003
left } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } FIRST SECTION FINAL DECISION Application no. 64077/00 by Helmut FELLNER
Source officielleChambre 02
68e557c80e2901d10fa35424
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe69097fd849ae8ac3c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège en vertu du mandat qui lui a été délivré le 12 décembre 2012 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Karym FELLAH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463
14 mai 2013
14 mai 2013
désignait la mesure du niveau supérieur de la pile qui varie en permanence, mesure que le détecteur mentionné dans la description avait pour fonction d'opérer, la cour d'appel a méconnu les termes clairs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100940
10 juillet 2014
10 juillet 2014
X... a acquis auprès de Mme Y..., éleveuse professionnelle, un chaton qui, atteint de péritonite infectieuse féline, est mort le 2 janvier suivant ; que, le 9 février 2012, le premier a assigné la seconde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
le 28 décembre 2005, relatif à un « dispositif d'asservissement des organes délivrant des feuilles à une machine », après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de la société Fellmann
Source officielle2ème Chambre
6274bc5c2799a9057d5dd022
5 mai 2022
5 mai 2022
74000 ANNECY Représentés par la SARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
11 mai 2022
LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 Représentée par Me Karym FELLAH
Source officielle2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
22 avril 2025
SOISSONS sous le numéro 904 631 611, à [Adresse 7], Défendeur représenté par Maître Laurence LERONDEL, avocat au Barreau de Soissons, membre de l'association LERONDEL-DE ARAUJO et par Maître Karym FELLAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC006407700
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Fribergh , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 11 September 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Helmut Fellner, is an Austrian national
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Son interlocutrice a clairement exprimé son refus de s'en occuper.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me SAILLET, avocat au barreau de CHAMBERY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis 4 Avenue du Pré Félin-PAE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD004640009
18 octobre 2011
18 octobre 2011
In the case of Fellas v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300861
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Y... et Mme X... qu'elle avait fait enregistrer le contrat de construction en l'étude de Maître A..., notaire à FELINES, et que « conformément à nos engagements, ce contrat ne sera validé que lorsque les
Source officiellePage 8 sur 13