AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD006504813
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Il est d’autre part inscrit au registre des avocats genevois. L’adresse et la case postale de son étude sont les mêmes que celles de l’ASLOCA/Genève.
Source officiellePage 8 sur 13
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC004013098
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Le requérant et P.B. apparaissaient sur les images à plusieurs reprises, vêtus de capes bleu clair lors des scènes d’intérieur et de vestes de camouflage lors des scènes d’extérieur.
Source officielle