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245 résultats pour « Claire GENESTIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD006504813

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Il est d’autre part inscrit au registre des avocats genevois. L’adresse et la case postale de son étude sont les mêmes que celles de l’ASLOCA/Genève.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC004013098

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Le requérant et P.B. apparaissaient sur les images à plusieurs reprises, vêtus de capes bleu clair lors des scènes d’intérieur et de vestes de camouflage lors des scènes d’extérieur.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075e1edd077164982a94

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés [...] [...]

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

(devenu majeur), demeurant tous ... (Haute-Savoie), 12°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113967

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Un médecin constata qu’elle avait une fièvre et de la toux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

stupéfiants, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la commission de ces crimes et délits commis à Genève mais liés de façon indivisible avec les faits commis à Paris, en tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001029183

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

  Le 21 septembre 1977, après un entretien avec son conseil, le requérant décida d'informer le juge d'instruction genevois de l'assassinat commis selon lui le 28 août 1977 par J. sur la personne de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Notre métier est difficile...comme tous les autres....soumis au stress, aux doutes...comme tous les autres....à des crises d'identification, pas en ce qui me concerne et mon équilibre sur le plan personnel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril 2024, 6 juin 2024 et 19 juillet 2024, Paris Habitat OPH, représenté par la SELARL Genesis Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10714

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il en ressort qu'il aurait travaillé tous les jours au minimum 11 heures par jour tous les jours au moins de 8h30 à 20h30 (pièces 26,27 et 28) ; - deux attestations émanant de collègues de travail et sa

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Or, la cour relève que la convention collective précise très clairement que le poste de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

[N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Brad SPITZ de l'AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 0794 Assistée de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque 1383

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00273) Isabelle BOSCHIERO INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nathalie CLAIR

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Virginie MEYER-SOULLIER, membre de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER-SOULLIER GENEST

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

GARDIET [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 433 927 332 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

novembre 2017, a enjoint à la commune de Cannes de réaliser, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, les travaux préconisés par le rapport d’expertise du 30 décembre 2015, ou tous

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