Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Desprat, substituant Me Clarou, pour M.

droit à la demande de Mme Clarens X... tendant à l'annulation du refus de verser à celle-ci une indemnité représentative de logement ; Sur les conclusions de Mme Clarens X... tendant à ce que la commune

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol avec effraction et de nuit ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'enquête et des déclarations du prévenu, qui a reconnu les faits

En premier lieu, au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, la mobilité de Madame Claret n’apparaît pas de nature à faire naître un doute sur le respect, par l ’intéressée, des principes

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Claret ne pouvait opposer de nouveau motif de refus doit être écarté.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que ses décisions de suspension des mandats de paiement et de rejet des ordres de réquisition émis par le maire de Claret reposent sur

DE CLARENS a envoyé une lettre de résiliation le 29 juin 2011.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.692 Demandeur(s) : la société Clamouse pompes funèbres et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

Clarins.

Laboratoires René Guinot (société Guinot) a, le 7 mai 1993, effectué le dépôt de la marque Peau neuve pour désigner des produits dans la classe 3 ; que, le 15 septembre 1993, elle a assigné la société Clarins

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

D, et celles de Me Mer, représentant la commune de Claret. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2505516 du 17 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire de Claret

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SA CHRISTIAN DE CLARENS, - les conclusions de M.

CLARINS C/ Nathalie X...

, alors même qu'elle précise avoir eu plusieurs entrevues avec sa hiérarchie et avoir eu du temps pour réfléchir ; que s'il n'est pas contestable que la société Clarins a fait preuve de légèreté en ne

QUE, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE CLAREC, L'ARRET A RELEVE A SA CHARGE LA FAUTE D'AVOIR CIRCULE A UNE VITESSE QUI NE LUI A PAS PERMIS DE FREINER SUFFISAMMENT POUR SE TROUVER A QUELQUES METRES EN

et Clarins France ayant une activité de fabrication et de vente de cosmétiques et de parfums, ont confié à la société Atelier X... et Bruno Y...

A B, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé