X... et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa profession de foi adressée le jeudi 16 mars 1989 à tous les électeurs, M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES demande le sursis à exécution d'un jugement

de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Claude et de Me Boullez, avocat de Mlle Jasmine X..., - les conclusions de Mme de Clausade

Aladino X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la décision contestée en date du 22 février 1980, le directeur du centre hospitalier de Lisieux a affecté

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, la requête en référé présentée

René Daniel, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M.

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.829 du code de la santé publique "les sanctions applicables aux personnels des établissements

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'Assemblée Nationale, - les conclusions de Mme de Clausade

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 7 novembre 1978, le préfet de la Charente a fixé le périmètre des

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 19 du code rural, le remembrement a principalement pour but d'améliorer

Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'excavation

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.190 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision prise par l'office public d'habitations à loyer modéré de Bobigny de résilier

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.321-9 du code du travail, dans

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par son jugement en date du 19 novembre 1985 statuant sur le litige relatif aux désordres

Salah X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant qu'en application des dispositions du décret

Raphaël de A..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade