projet - évaluer la charge de travail et le dimensionnement du site de [Localité 6] en fonction du trafic des objets à distribuer en 2021 et 2022 - communiquer la méthodologie et les modalités de calcul

MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

STUDIO OF [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Virginie GARCIN née le [Date naissance 1] 1978 à [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

A son origine se trouve une requête (n° 17549/90) dirigée contre la Confédération suisse et dont un ressortissant colombien, M.

était principalement sur [Localité 5], - pour mois de septembre, les 3 premiers jours à [Localité 5], le lundi 6/09 à [Localité 3] dans un lycée, le mardi 7 septembre à [Localité 4] (délégation colombienne

- RG n° 22/08814 APPELANTE : Syndicat CGT OBS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0093 et par Me Victor COLOMBANI

THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée

de la réunion fictive, au calcul des indemnités de rapport ou de réduction éventuelle, et établir le montant des droits de chacun en proposant une attribution des lots à partager

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse délivrée le : à : -Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

au sein de la société Colombit.