demande de suspension des poursuites compte tenu de la saisine par la société débitrice, le 26 janvier 2001, de la Commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CONAIR

elle ne pouvait ensuite, en l'état de ces données et sans mieux s'en expliquer, déclarer irrecevable des conclusions prises le 12 juillet 2000 faisant état d'une élection de domicile, l'appelant connaissant

, du fait que la présence de champignons était alors manifestement et aisément détectable mais que l'entreprise s'était abstenue d'investigation sur l'état de la structure et de la lisse bien que connaissant

société Saphy a fait appel du jugement ; Attendu que la société TGD reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Saphy, alors, selon le moyen, que la mention du chargeur sur un connaissement

, joint les pourvois n° F 02-42011 et H 02-42.012 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 22 janvier 2002), que la société Malezieux, connaissant

[C] (…) que je connais effectivement depuis 10 ans et dont je connais l'état de santé.

la permanence des gardes préfectorales était déterminée à l'avance, soit une semaine sur deux pour l'entreprise SA Ambulances Saint-Jean et qu'ainsi, il est possible d'en déduire que Patrick Z..., connaissant

et la compagnie Uni Europe font grief à l'arrêt de condamner la société locataire à payer diverses indemnités à ses bailleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que l'entrée en jouissance d'un preneur connaissant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 12 octobre 1994) que, connaissant des

le pourvoi, d'une part, que ses conclusions faisaient valoir que, selon l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée et les connaissements

Inc. alors, selon le pourvoi, d'une part, que la qualité de transporteur maritime résulte des mentions du connaissement faisant foi comme titre ; qu'en énonçant que la société Z...

le 26 juin 1991, par Sovarex à Saas Internationale ; que la mise à disposition de ce crédit documentaire, subordonnée à la production d'une facture commerciale, d'un certificat d'assurance, d'un connaissement

de Bizerte à Marseille d'une semi-remorque contenant des cartons de dattes a été confié à la Compagnie tunisienne de Navigation (le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement

, même signées par l'intéressé, n'ont qu'une valeur de présomption faisant foi jusqu'à preuve contraire ; que si la mention "fret prépayé" figurant sur un connaissement a une valeur libératoire quand le

maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement

professionnelle et qui produisait l'attestation de l'Association savoyarde des gens du voyage et de leurs amis se déclarant prête à être intermédiaire pour tout problème de représentation, un des éducateurs connaissant

lieux de 15 heures au petit matin, ne pouvait soutenir en l'état des éléments de preuve le concernant, des mises en cause de Z..., A..., B... et C..., avoir ignoré ce qui se passait dans le café, connaissant

falsifiée ; " aux motifs que, à supposer qu on s en tienne à la dernière version qu il a présentée devant le juge d instruction et lors des deux audiences de jugement, il demeure qu Antonio X..., connaissant