[Localité 32] [Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles CAILLET

Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Anne CAILLET

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour les consorts E et de Me Caillat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE, représenté par son syndic en exercice la SAS CAINBET EUROPAZUR, suivant ses dernières conclusions déposées et notifiées le 14 avril 2020, demande

Monsieur [O] était présent et assisté de Maître Gilles CAILLET lors du transport sur les lieux du 17 octobre 2023.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Jérôme CABOOTER, Me Suzy CAILLAT, Me Judicaël FOUQUET Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00303 - N° Portalis

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

de tels trusts - constater que Messieurs Alec et Guy Y... se prévalent comme bénéficiaires de ces trusts - constater l'aveu judiciaire - constater leur absence de rapport spontané à la succession

Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 Madame [Y] [J] ayant droit de [J] [W], représentée par sa mère, Madame [U] [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX

à son bord ; que dès lors, la société Sucden, à l'issue de l'embarquement des marchandises sur le navire Sunwind et au vu des documents remis par les divers acteurs de l'opération, ne pouvait que constater

vestiaire : T07 et Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [K] [O] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Gilles CAILLET

Par arrêt du 18 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier, statuant comme cour de renvoi, a réformé le jugement en ce qu'il avait constaté le jeu de la clause résolutoire du bail.

AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNA N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET

N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET

Pour la condamner, ce juge s'est fondé sur le fait constant que cet assureur avait reconnu que sa garantie était acquise.

Il est constant par ailleurs, que l’arrêté attaqué de retrait de permis de construire a été édicté et notifié à sa destinataire dans le délai de trois mois à compter de la naissance du permis tacite, intervenue

, dont le siège est Ballindamm 5, 20095 Hambourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Dewulf Cailleret

entreprise ayant un objet similaire à la société TTF dans un rayon de 20 kms et pour une durée de cinq ans, ne s'appliquait pas à la société visée au premier alinéa ; que la cour d'appel a elle-même constaté