durée indéterminée, compte tenu du caractère par nature déterminé et temporaire de l'emploi exercé ; qu'après avoir constaté que du 1er août 1988 au 30 juin 1992, Mme X... avait été engagée dans le cadre

pouvaient refuser de prononcer le remboursement sans violer l'article R.165-21 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations

désordres décennaux constatés résultaient d'une insuffisance des travaux d'assèchement effectués par la société Isosec et que l'architecte n'était pas chargé de la conception de ce système ni de la coordination

Par exploit du 24 octobre 2023, la société Cordier Excel Trilles a appelé en garantie la société Amorim France.

Jean-Claude B... coupable d'homicide involontaire et de contravention aux prescriptions de sécurité; "aux motifs adoptés que "lors de l'accident mortel du 12 avril 1983, Jean-Claude B... était le cadre

la mission locale ; qu'en déboutant le salarié de sa demande quand elle a constaté qu'il exerce la fonction de responsable de secteur et de responsable du Pôle territorial et assume à ce titre la coordination

Corti, juge d'instruction, pour y procéder ; "alors que, la chambre d'accusation qui décide l'annulation d'un ou plusieurs actes d'une information, doit ensuite soit évoquer, soit renvoyer le dossier

d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité de principe entre l'exercice d'une activité salariée au sein de l'OPPBTP et la participation à une société commerciale exerçant une activité de coordination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Coreix, dont le siège est au lieudit

[S], d'avoir recouru à des cordes et des sangles pour procéder au chargement du cadre de lit litigieux plutôt qu'à l'échelle électrique, après avoir pourtant relevé qu'une telle pratique était usuelle

" du directeur étant dans ce cadre du projet individualisé de chaque enfant, strictement limité à la "surveillance générale de l'établissement" et notamment de l'hygiène générale (art.11); qu'il apparaît

réparation du préjudice spécifique résultant du non respect de la procédure conventionnelle de licenciement; alors, selon le moyen, en premier lieu, que la modification de la position hiérarchique d'un cadre

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

de la poursuite; qu'en effet, il était le responsable de l'expédition et il a commis plusieurs fautes d'imprudence et de négligence; que d'abord, il a décidé d'entreprendre l'ascension à deux cordées

Y... et le défaut de coordination des deux hommes dans le cadre du mode de descente dite « à la moulinette », particulièrement exigeant en termes de sécurité ; que d'ailleurs, dans un mail adressé au père

entre les services ne pouvait être retenue, dès lors qu'elle n'était pas imputable à Hubert Y..., sans indiquer en quoi cette absence de coordination ne relevait pas du pouvoir de direction de l'employeur

X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société Papeteries du Léman ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur technique ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres

des investigations ; que ce rapprochement, qui s'inscrivait dans le cadre d'une bonne administration de la justice, ne constituait qu'une hypothèse de travail ; que Mehmet B... a été interpellé et mis