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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00647
12 mai 2021
Ces derniers ont décidé de recourir à des expertises sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1° et 2° du code du travail et les ont confiées à trois cabinets d'expertise : les sociétés Conseil
cr
61372503cd5801467741a3ec
23 juin 1999
publication, vecteur d'affrontement entre deux factions de la vie politique locale, ne permet pas de s'abstenir de tout contrôle sur les termes utilisés ; "alors que la publication d'un erratum destiné à corriger
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [E] [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET [J] en la personne de Maître [L] [J] au [Adresse 2], 2/ Madame [T] [P] épouse [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET
J.L.D. - HO
695828e175782d5f06971cea
1 janvier 2026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245
19 mars 2026
Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats
Chambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
28 mai 2026
conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 03 Décembre 2020 Appelants : Monsieur [A] [R], représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0059 - N° du dossier
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
G : 07 / 00466 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT :
Pôle 6 - Chambre 12
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
répertoire général : S 11/12726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION
3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), (pilote coordinateur des travaux), - la SARL Cabinet d'architecture [A] MALAISE, - la SA Compagnie EUROMAF (anciennement dénommée Mutuelle des architectes Français)
6253ccc7bd3db21cbdd913f9
5 février 2014
avocat au barreau de Nouméa, y demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300255
2 mars 2017
du logement ; que dès lors, en se fondant, pour faire droit à la demande de réduction de la surface corrigée de Mme [G], sur « les énonciations claires, précises et circonstanciées du rapport du cabinet
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U
68df5f0c38ac3a658931dd2d
2 octobre 2025
Elle a confié une mission de pilotage et de coordination du chantier à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl ci-après) Pilotage Construction Rénovation. En 2018, M.
0P3 P.Prox.Référés
68812970795daea26ff7f308
11 avril 2024
THEATRE-MESSERER [Localité 5] domiciliée : chez CABINET ACIG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90235
François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90227
Ordonnance : 90227 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foncia Transaction France, venant aux droits de la société Orquera Immobilier, ayant la SARL Cabinet
Chambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
CORREZE DECORATION dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEURS à la requête en rectification
J.L.D.
69d42750cdc6046d47570685
6 avril 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd7e
3 juillet 2023
l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - N° du dossier [Y] Intimés : Madame [R] [X] Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] ; Ayant élu domicile au cabinet
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90310
, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : M.
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