Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101298
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Crociere (société Costa) avait laissé aux victimes du naufrage du paquebot Costa Concordia pour accepter l'offre d'indemnisation transactionnelle qu'elle leur avait adressée, était manifestement insuffisant
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commercial consenti par Monsieur [X] [P] à la Sarl Da Costa Antunes à la date du 9 septembre 2022, * ordonné à la Sarl Da Costa Antunes et tous occupants de son chef de quitter le local commercial situé
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Il indique par ailleurs avoir réalisé des heures supplémentaires n'ayant donné lieu à aucune rémunération, n'avoir jamais perçu de primes panier et n'avoir jamais été bénéficiaire des primes COSPAR dues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02136
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Form ont été rompues à la date du 24 février 2011, date mentionnée sur le certificat de travail par la société Compa Form (...) ; qu'il est de même constant que la société Compa Form, qui a rompu les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301399
22 novembre 2011
22 novembre 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010), que la société Edissimo, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant des locaux à usage commercial donnés à bail à la société Costa
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Que sur requête conjointe des sociétés L'EQUERRE et COMPAS, par jugement du 21 juillet 2023, le Tribunal a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société COMPAS.
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9f7
16 mai 1995
16 mai 1995
Nicolas X..., domicilié en cette qualité audit siège, Contre : la société Cosma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024423
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Maté Compas est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
660e431d0740db0008fa9619
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPAS TRAVAUX C/ M. [G] [B] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
2 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/05581 APPELANTE SA COSTA
Source officielleTrib. de Commerce
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
7 mai 2026
En l'état de cette ordonnance, COSTA SERENA MULTISERVICES a saisi la présente juridiction.
Source officielleciv2
607943739ba5988459c42591
13 octobre 1977
13 octobre 1977
RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE TAURAN ET CELLE DE X..., QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, DEPASSAIT LA VOITURE AUTOMOBILE DE DA COSTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00933
13 mai 2009
13 mai 2009
Manuel est muté, avec son accord, à compter du 1er juin 1998, de la Société ALCATEL CIT LANNION à la Société ALCATEL de COSTA RICA ….
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- CONDAMNER la société COSTA CROCIERE au paiement d’une provision d’un montant de 5.000 euros - CONDAMNER la société COSTA CROCIERE à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007821340
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme COSTA Y... X..., domiciliée ... ; Mme COSTA Y...
Source officielle2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
21 avril 2026
FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société Jayme Da Costa
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:105
22 octobre 1974
22 octobre 1974
. # Luciana Costa, Mazzier pelo casamento, contra Estado belga. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 39-74.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:39
24 janvier 2017
24 janvier 2017
#Procedimiento — Tasación de costas — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto T-251/14 DEP.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:267
28 mai 1998
28 mai 1998
Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 28 mai 1998.#Reiner Woltmann contre Hauptzollamt Potsdam.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:290
25 mai 2000
25 mai 2000
Mišljenje nezavisnog odvjetnika Cosmas iznesen25. svibnja 2000.#IGI - Investimentos Imobiliários SA protiv Fazenda Pública.#Zahtjev za prethodnu odluku: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.
Source officiellePage 8 sur 873