Par ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2022.

Par ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2022.

B..., représenté par Me Collard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

’état de santé de Monsieur [E] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD

Elle a été autorisé à justifier de ses ressources par note en délibéré.

, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été

En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention et les droits de l'intéressé ont été notifié le 02 août 2023 entre 10 h 14 et 10 h 19 et les Procureurs de la République de Nantes et Rennes ont été avisés

L'affaire a été plaidée le 09 Avril 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Un mémoire a été produit pour la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy le 23 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Des pièces ont été produites pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2024 : - le rapport de M.

Donne acte à la société Codara de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henriette

Par procès-verbal du 7 septembre 2022, cet inventaire a été dénoncé à Madame [M] [W], qui a été sommée de retirer ces meubles dans un délai d'un an.

Par procès-verbal du 23 septembre 2022, cet inventaire a été dénoncé à Madame [F] [N], qui a été sommée de retirer ces meubles dans un délai d'un an.

Par procès-verbal du 9 septembre 2022, cet inventaire a été dénoncé à Monsieur [I] [M] et à Madame [M], qui ont été sommés de retirer ces meubles dans un délai d'un an.

Par procès-verbal du 9 septembre 2022, cet inventaire a été dénoncé à Monsieur [C] [M], qui a été sommé de retirer ces meubles dans un délai d'un an.

Par procès-verbal du 14 septembre 2022, cet inventaire a été dénoncé à Monsieur [P] [D] et Monsieur [Y] [X], qui ont été sommés de retirer ces meubles dans un délai d'un an.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

mis à disposition des parties, En présence de [J] [G], assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 04 Août 2023 à 15 H 00 l'appelant assisté de M.