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1 058 résultats pour « Crescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

66878c9405d6f7f678d48e24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCP [X]-Cressend a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me [X] à compter du 3 juillet 2023.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:258

CJUE

11 juin 1992

11 juin 1992

#Office national des pensions gegen Emilio Di Crescenzo und Angela Casagrande, verwitwete Barel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Liège - Belgien.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761458

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6879d9fa15cca238af935ca6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [C] CRESSEND, représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336b9cc9763289b725184

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [H] CRESSEND, représentée par M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6710aa44be64d7e510244ee6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LAVERGNE, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [W] [C], né le 1er Juin 2002 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE), de nationalité guinéenne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505755_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 6 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400818_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la jeune D C, représentée par Me Crescence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405325_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Crescence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [E] [R] a été entendu en ses explications ; Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964182f5112d8edd05891a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le 04 Septembre 1981 à BENI BOUJETTOU (MAROC) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] 2 le 05 août 2024, volume 2024 V n°4477) CREANCIER INSCRIT représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ★★★ EXPOSE DU LITIGE Maître [L] [T], membre de la SCP [T] CRESSEND

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2019066_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 26 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Di Crescenzo, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a519e4ea48318f5aa96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [T] [U], né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db43ca68d4d9695ac810

Appel

4 août 2023

4 août 2023

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [Y], né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] (INDE), de nationalité Indienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Crescence, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00781_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D, représenté par Me Crescence Marie France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501883_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C l'a affecté à compter du 1er janvier 2025 sur les services " Crescendo-Platanes-Amadura

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

consentait immédiatement en donnant le billet de 200 francs qu'il avait d'ailleurs déjà à la main et en recevant la monnaie toujours sous la menace du pistolet ; que cette agressivité est ensuite allée crescendo

Source officielle