jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le président du syndicat intercommunal du CES d'Esbly-Crécy-la-Chapelle

CRETE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Crets en Belledonne, et Monsieur E...

Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant

complémentaire, enregistrés les 11 juillet 1989 et 13 novembre1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ESBLY ET CRECY-LA-CHAPELLE

C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M.

CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTES : Mme [P] [M] épouse [H] née le 1er Janvier 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude CRETY

née le 26 Février 1964 à Cannes (06400) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Mme Madeleine Z... épouse Y...

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Valroche, la société par actions simplifiée Creval et l'association du groupement des commerçants et artisans de Crépy ont demandé au juge des

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Crécy, conseil de M.

Khalid né le 17 Août 1983 à CREPY EN VALOIS (60) de Ahmed et de A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er février 2000 par la société La Crète de Fontenay en qualité

Par un acte, enregistré le 7 novembre 2023, Me Crécy demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

social est ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Les Crêtes

Ainsi, le maire de Crégy-les-Meaux n'était pas tenu d'exiger la réalisation de tels équipements du pétitionnaire.

Il n’est de plus pas contesté que la route du Crépy, large d’environ 5 mètres à l’endroit de l’accès, est limitée à 30 km/h.

du 31 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a demandé de rembourser un trop-perçu d'allocation de logement sociale à raison du logement qu'il louait à Crécy-la-Chapelle

T..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Château de Crécy ; Sur le rapport de M.

premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a retenu, à bon droit, que la réfection de la crête

Desaché, Gatineau, avocat de la société civile immobilière du Cret-Moulin, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le mur nord en pisé