Cyrille, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Cyrille X..., demeurant à Hipsheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, ainsi que la CPAM du Loir-et-Cher agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Cher, ont réservé le chiffrage de leurs débours dans l'attente

Jean-Cyril U..., averti par un rapport d'audit de la direction de la sûreté du 22 décembre 2000, qu'il avait commandé de façon confidentielle à M. Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M.

B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 21 Février 2008, a : Sur l'action publique : - déclaré Cyrille X... coupable des faits qui lui sont reprochés, - condamné Cyrille

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Civile de première instance de Papeete-section détachée d'... en date du 20 juin 2005 ; Représenté par Me Jean-Claude LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Cyril

Son père Marc X... atteste que son fils a toujours été domicilié chez lui que ce soit avant ou après son mariage.

* * * * * Par jugement du 29 juin 2001, le Tribunal pour Enfants de STRASBOURG : - a déclaré Cyril C... coupable d'avoir, à partir de décembre 1999 et jusqu'au 29 janvier 2001, frauduleusement

A contrario, Monsieur Cyrille X... rapporte la preuve en fournissant les fiches de pointage hebdomadaires signées par le responsable.

chantier au moment de la chute ; qu'il savait que la phase, où l'accident s'est produit, était délicate ; qu'il se devait donc d'être présent ; "aux motifs propres qu'il appert du rapport de l'expert Cyril

Chez Mme Y... ... 72700 ALLONNES Comparant en personne, assisté de Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Cyrille B...

Cyrille A..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre

Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

GODEFROY : Cyril DELHAYE - Avisé Ministère Public Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu

ait également donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort ainsi que des réponses faites à ces questions ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef

RG N : 15/ 00960 AFFAIRE : Cyril X... C/ vanessa Y... SLC/ E.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.