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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la société Atelier Cambium représentée par Me David Czamanski, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire sous les plus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, Mme D A, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me David CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le 30 Juillet 1953 à [Localité 12] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me David CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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4 janvier 2024
4 janvier 2024
PEEL ARCHITECTES prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [F] [P] [S] domiciliée en cette qualité [Adresse 9] demeurant [Adresse 5] Représentées par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 21 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité au siège sis [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentées par Maître David CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : [M] [Y] né le 16 Juillet 1946 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me KOCIEMBA substituant Me David CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
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5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Julien I... de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - I..., avocat au barreau de BORDEAUX Maître Sébastien C... es qualités d'administrateur ad hoc de l'EURL SF CONSTRUCTIONS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
D439874447, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 février 2020
6 février 2020
Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de Monsieur [F] [W] [Adresse 6] Représentée par Me David CZAMANSKI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le docteur C B, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, demande que l'expertise soit complétée et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200666_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 9 février 2024, le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent, représenté par Me Czamanski, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
requête en rectranchement en date du 05.07.22 et défendeur à la requête en réparation d'omission de statuer en date du 15.07.22 Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officiellePage 8 sur 11