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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002804605
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Serghides, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Erik Wennerström, juges, et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Après en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002804605
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Serghides, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Erik Wennerström, juges, et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Après en
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3-2
65b0b8ce8d0ccf000877e400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
assistée de Me Jean-Marie Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : Me Béatrice A..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNIA 11 allée Eugène Delacroix
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2368264-2539844
29 mai 2008
29 mai 2008
: Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3160745-3517886
10 juin 2010
10 juin 2010
arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Sverre Erik
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amina NAJI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270 - N° du dossier [I] - Représentant : Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
15 janvier 2026
né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Eric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2374170-2546743
29 mai 2008
29 mai 2008
rendu par une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1807031-1895621
12 octobre 2006
12 octobre 2006
juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Eric A...a été désigné en qualité de directeur général. L'éviction de M.
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Virginie DASSONNEVILLE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis X... ... 69006 LYON représenté par la SC DUTRIEVOZ, avoués à la Courassisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Surtout, il résulte de l’instruction que le chiffre d’affaires de l’exploitation requérante décroit régulièrement depuis 10 ans et une perte de récolte en lien avec les inondations survenues en 2019 n’
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0ae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
que les frais y afférents doivent nécessairement être pris en compte pour le calcul du TEG, d'autre part, qu'en exigeant une assurance du bien immobilier avant tout versement des fonds, la banque a érigé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110601
7 décembre 2016
7 décembre 2016
ayant donné lieu à une décision pénale le 1er avril 2014 puisque les fait alors réprimés concernaient madame [R] et monsieur [G] [M] ; que les diverses attestations produites établissent clairement le désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458d
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ead009f81000890dc04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00085 Tribunal de commerce d'Evreux du 30 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant
Source officiellePage 8 sur 12