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363 résultats pour « DEPETRY Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f4cdc6046d476753ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b019e4ea48318f5adf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

    Viktoriya Maradudina   Alena Poláčková   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX Application raising complaints under Article 6 §   1   of the Convention and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

The overall commander of the companies was Colonel Leso; Lieutenant ‑ Colonel Truglio was deputy commander in charge of coordination. 47.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1503847-1573086

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

), Ján Šikuta (Slovakian), judges , Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Françoise Tulkens (Belgian), Ljiljana Mijović (citizen of Bosnia and Herzegovina), substitute judges , and also Lawrence Early , Deputy

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78f9b053208318995ab5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En l'espèce, l'expert a procédé au calcul des déperditions des deux bâtiments à chauffer, et en déduit qu'il est nécessaire d'avoir une chaudière d'une puissance de 54 960 Watts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC003586023

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0117JUD000495615

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Marko Bošnjak,   Péter Paczolay, judges, and Liv Tigerstedt Acting Deputy

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f47

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Il fait valoir que l'élagage ordonné par le tribunal est incompatible avec la conservation de ce rideau de verdure car il entraînerait le dépérissement des arbres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66085bbd03a05db965386

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Madame [G] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8a8a5ae27812390df11

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06cbd0451e8318d0eb21

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseiller Monsieur Julien Richaud, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [Z] [R] dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb4

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Expres au titre du préjudice de la perte de jouissance ; -CONDAMNER la société AXA Assurance IARD Mutuelle à régler la somme de 6.900 € TTC au titre de l’article 700 dont distraction au profit de Maître Laura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Associés, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC006606916

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

), sitting on 25   May   2023 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie Piquet, Acting Deputy

Source officielle